Le plan de Moscovici pour taxer les Gafa

Le commissaire européen fera des propositions en mars.

La Commission européenne présentera « fin mars » une réforme de la fiscalité des entreprises, en particulier celles du net, « pour qu’elles paient des impôts là où elles créent de la valeur », a indiqué le Commissaire aux affaires économiques et financières, Pierre Moscovici, dimanche à Paris.

« Fin mars, je présenterai au nom de la Commission européenne une réforme, ambitieuse et globale, de la fiscalité du Net pour que les géants du Net qui réalisent plus de 750 millions de chiffre d’affaires, […] puissent payer des impôts là ou ils créent de la valeur », a dit le Commissaire sur radio J dimanche.

M. Moscovici a rappelé que l’impôt sur les sociétés tel qu’il existe actuellement dans les pays de l’UE a été créé dans les années 30 « du siècle passé » et « ne peut pas appréhender l’activité des Gafa (Google, Amazon, Facebook, Apple, NDR) » qui n’ont « pas forcément d’établissement stable », dont « on ne sait pas très bien où sont les personnels », et dont « on n’arrive pas à mesurer l’activité ».

Pas que les Gafa

« L’esprit, c’est d’arriver à identifier l’activité des entreprises numériques, il faut qu’on trouve un faisceau d’indicateurs, le nombre de clics, le nombre d’adresses IP, la publicité qu’elle paie, le chiffre d’affaires éventuellement… et ensuite on va trouver des mécanismes pour les taxer », a-t-il dit.

Selon lui, la proposition ne visera « pas seulement les Gafa » mais aussi des entreprises plus tournées vers les services et le tourisme, en particulier « AirBnB et Booking.com ». « Quand vous louez une chambre sur Booking, c’est des revenus considérables pour cette entreprise dont on ne sait pas trop où elle est localisée, et qui paie très peu d’impôts », a-t-il dit en rappelant, qu’en moyenne les grandes sociétés du Net « paient 9 % d’impôt sur les sociétés » dans l’Union européenne « quand le reste des entreprises paient 23 %, y compris et surtout les PMI ».